Les États européens étudient une modification du RGPD qui faciliterait l’utilisation de données personnelles pour développer et faire fonctionner des systèmes d’intelligence artificielle sans devoir systématiquement obtenir le consentement de chaque personne concernée.

La présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne a intégré cette possibilité dans une nouvelle version du « Digital Omnibus », datée du 3 septembre. Son nouvel article 88bis prévoit que le traitement de données personnelles dans le cadre du développement ou du fonctionnement d’une IA peut reposer sur « l’intérêt légitime » de l’entreprise. Concrètement, un développeur pourrait, dans certains cas, utiliser des informations personnelles présentes dans ses données d’entraînement sans contacter individuellement toutes les personnes concernées pour leur demander leur accord.

Cela ne signifie toutefois pas qu’une entreprise pourrait automatiquement utiliser n’importe quelle donnée.

L’« intérêt légitime » existe déjà dans le RGPD. Pour l’invoquer, une entreprise doit notamment démontrer que le traitement répond à un objectif légitime, qu’il est nécessaire et que ses intérêts ne l’emportent pas abusivement sur les droits et libertés des personnes.

Le consentement n’est d’ailleurs pas aujourd’hui obligatoire dans tous les cas pour entraîner une IA. Le Comité européen de la protection des données a déjà estimé que l’intérêt légitime pouvait parfois servir de base juridique, mais au terme d’une analyse au cas par cas. La controverse vient donc du fait que cette possibilité serait désormais inscrite explicitement dans le RGPD pour l’IA.

Le texte du Conseil va également moins loin que la proposition initiale de la Commission sur certaines garanties. Il retire de l’article la mention d’un droit inconditionnel d’opposition, ainsi que des références explicites aux enfants et aux situations où une autre loi impose le consentement. Les protections générales du RGPD continueraient néanmoins de s’appliquer.

L’association noyb de Max Schrems estime que cette évolution pourrait permettre aux grands groupes technologiques de réutiliser beaucoup plus facilement des données collectées initialement pour d’autres raisons. Les autorités européennes de protection des données adoptent une position moins catégorique. Elles reconnaissent que l’intérêt légitime peut être valable pour certaines IA, tout en estimant qu’il n’était pas nécessaire de créer une disposition spécifique. Et surtout, rien n’est encore adopté. Le document est un texte de négociation du Conseil et devra faire l’objet d’un accord avec le Parlement européen avant de pouvoir modifier le RGPD.

Par Hugo Noirtault

Fondateur de Stack Chronicle, journaliste passé par plusieurs radios locales et nationales (RTL2, Hit West, Euradio, Figaro Radio), c'est au sortir de la crise du COVID que j'ai commencé à m'intéresser pleinement à la tech. Problème, je me suis rapidement aperçu que peu de média créaient des ponts entre la tech, l’IA, la finance, la politique et les enjeux environnementaux. C’est de ce constat qu’est né Stack Chronicle : un média pensé pour permettre aussi bien aux curieux qu’aux lecteurs plus avertis de comprendre les transformations technologiques en cours.

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