L’autorité de régulation financière américaine (SEC) propose un nouveau cadre destiné à clarifier la manière dont les gestionnaires de patrimoine et certains fonds d’investissement peuvent conserver des cryptomonnaies pour le compte de leurs clients.

Les règles présentées le 1er octobre ne sont pas encore en vigueur. Elles doivent notamment faire l’objet d’une consultation publique de 60 jours après leur publication au Federal Register. Le problème est relativement simple. Lorsqu’un gestionnaire détient les actifs d’un client, il doit généralement les confier à un dépositaire reconnu, comme une banque ou certains courtiers. Mais les cryptomonnaies fonctionnent différemment. Leur protection repose notamment sur la sécurisation de clés privées, et les établissements traditionnels capables de fournir ce service ne sont pas toujours disponibles. La SEC propose donc deux nouvelles possibilités.

Premièrement, un gestionnaire ou un fonds réglementé pourrait, dans certaines situations, conserver lui-même les cryptos de ses clients. Attention au terme « self-custody » employé par le régulateur : il ne s’agit pas d’un particulier gardant ses bitcoins dans son propre portefeuille. C’est le professionnel qui assurerait directement la conservation des actifs de ses clients. Cette option serait notamment réservée aux situations où aucun dépositaire externe autorisé n’est disponible. Le gestionnaire devrait réévaluer cette situation chaque trimestre.

Deuxièmement, les « state trust companies », des sociétés financières agréées au niveau d’un État américain et déjà très présentes dans la crypto, pourraient officiellement assurer cette garde. Le gestionnaire devrait vérifier qu’elles sont autorisées et disposent de procédures adaptées contre le vol, la perte ou le détournement des actifs, notamment pour la cybersécurité et la gestion des clés privées.

Pour le grand public, l’effet serait surtout indirecte. Davantage de conseillers financiers et de fonds pourraient proposer une exposition aux cryptomonnaies dans un cadre réglementé, sans obliger l’investisseur à gérer lui-même ses actifs sur une plateforme crypto. La réforme fait néanmoins débat. Certains responsables estiment que les sociétés fiduciaires agréées par les États ne bénéficient pas toujours du même niveau de supervision et des mêmes mécanismes de protection que les banques fédérales.

Par Hugo Noirtault

Fondateur de Stack Chronicle, journaliste passé par plusieurs radios locales et nationales (RTL2, Hit West, Euradio, Figaro Radio), c'est au sortir de la crise du COVID que j'ai commencé à m'intéresser pleinement à la tech. Problème, je me suis rapidement aperçu que peu de média créaient des ponts entre la tech, l’IA, la finance, la politique et les enjeux environnementaux. C’est de ce constat qu’est né Stack Chronicle : un média pensé pour permettre aussi bien aux curieux qu’aux lecteurs plus avertis de comprendre les transformations technologiques en cours.

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